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Clauses applicables à tous les clients

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu'un acompte de 50 % nous ait été versé.

Toutes les factures sont payables en nos bureaux à  Espierres

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.  

Toute réclamation relative à des services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.

En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance , une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

Nos offres sont faites sans engagement de notre part. Toute commande engage le client mais ne nous engage qu'après confirmation écrite.

Nos prix et barèmes de prix sont donnés sans engagement et peuvent toujours être modifiés sans avis préalable.

Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Sauf stipulation écrite contraire de notre part, les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif. Ils ne nous engagent nullement et ne peuvent donner lieu à des dommages – intérêts de notre part.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si les frais de transport nous incombent suite à une convention écrite expresse et distincte. L'acheteur supporte également les risque et périls des marchandises à partir de leur livraison.

La clause de garantie ne peut nous entraîner au delà du remplacement des pièces reconnues défectueuses par nous après retour franco en nos magasins.

Dans tous les cas les garanties se limitent à celles qui nous sont accordées par le fabricant.

Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit à la livraison en présence du transporteur ou de son délégué en formulant toute réserve sur la lettre de voiture et nous être signalé par lettre recommandée dans la huitaine.

La garantie de nos produits contre les vices cachés est limitée à trente jours à dater du jour à dater du jour de la livraison ou la date à laquelle les marchandises auraient dû être enlevées.

Toute réclamation doit être formulée dans la huitaine par lettre recommandée.

Cependant , aucune garantie ne sera accordée en cas de défaut apparent, si les marchandises ont déjà été travaillées ou transformées et, en cas de défaut caché, si le mode d'emploi n'a pas été suivi ou si les marchandises n'ont pas été utilisées ou manipulées d'une manière adéquate. Si la réclamation est reconnue justifiée, nous aurons le choix de remplacer ou de réparer les marchandises livrées. Tout autre dédommagement est exclu.

Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de  TOURNAI Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.